CODE DE CONDUITE


Fiat est un Groupe international qui, par la dimension et l’étendue géographique de ses activités, joue un rôle de premier plan dans le développement économique et le bien-être des communautés au sein desquelles il est présent.

La mission du Groupe est centrée sur la croissance et la création de valeur, au travers de la fourniture de produits et de services innovateurs pour la plus grande satisfaction du client, dans le respect dû aux intérêts légitimes de toutes les catégories de sujets intéressés (1), des pratiques correctes et d’équité dans la gestion des relations du travail, des normes sur la sécurité des travailleurs et dans le respect des lois et règlements applicables à ses différents domaines d’activité.

Sur la base de ces principes, le Groupe Fiat s’engage à une conduite correcte et impartiale. Tous ses rapports d’affaires devront être marqués par l’intégrité et la loyauté, et devront être entretenus sans aucun conflit entre les intérêts personnels et ceux de l’entreprise.

Pour atteindre cet objectif, le Groupe Fiat demande à ses salariés le respect des standards de conduite les plus élevés dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que défini dans le présent Code et dans les Règles édictées par le Groupe et auxquelles le Code se réfère.

Il Codice è inteso come una guida e come supporto per ogni amministratore, manager e altro dipendente del Gruppo Fiat, al fine di aiutarlo a perseguire nella maniera più efficace la missione del Gruppo.

Le Code constitue un guide et un support pour chaque salarié, et a pour but de donner à chaque salarié les moyens de poursuivre la mission du Groupe de la manière la plus efficace. Le Code est un élément fondamental du modèle d’organisation du contrôle interne, que le Groupe Fiat s’engage à renforcer et à développer de manière permanente.

En considération de ce qui précède, le Groupe:
  • assure la prompte diffusion du Code dans tout le Groupe et auprès de tous ses destinataires;
  • fait en sorte que toutes les mises à jour et modifications soient portées promptement à la connaissance de tous les destinataires;
  • fournit les supports nécessaires en matière de formation et d’information, en mettant à disposition une prestation de conseil appropriée en cas de doutes sur l’interprétation du Code;
  • assure que les salariés qui signaleraient des violations du Code ne soient soumis à aucune forme de rétorsion;
  • adopte les sanctions équitables et proportionnées aux différents types de violation du Code, et veille à les appliquer indistinctement à toutes les catégories de salariés, conformément aux dispositions législatives, conventionnelles et de règlement intérieur en vigueur dans les juridictions sur le territoire desquelles il opère;
  • met en oeuvre des vérifications périodiques visant à s’assurer du respect des prescriptions du Code.


Le Groupe apprécie et encourage toute contribution constructive au contenu du Code de la part tant des salariés que des tiers.

Le Groupe déploie tous ses efforts pour faire en sorte que les principes du Code soient partagés par les consultants, les fournisseurs et tout autre sujet qui entretient des relations d’affaires stables avec le Groupe. Le Groupe n’établit ni ne poursuit de relations d’affaires avec quiconque refuse expressément de respecter les principes du Code.

Code_De_Conduite.pdf

 

(1) Par « sujet intéressé » l’on entend, dans le présent Code, un individu, une communauté ou une organisation qui influe sur les opérations d’une ou de plusieurs sociétés du Groupe ou en subit les répercussions. Les sujets intéressés peuvent être internes (les salariés par exemple) ou externes (par exemple les clients, les fournisseurs, les actionnaires, les collectivités locales).

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